Les principales demandes sont détaillées ci-dessous. La plupart des formulaires et procédures sont présents sur le site Service Public.
Actes d’Etat Civil
Pour obtenir un acte d’Etat civil, vous devez faire la demande :
- auprès de la mairie du lieu de naissance pour une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation.
- auprès de la mairie du lieu de mariage pour un acte de mariage.
- auprès de la mairie du lieu du décès ou de la mairie du dernier domicile du défunt pour obtenir un acte de décès.
Carte Nationale d’Identité ou Passeport
Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil de données biométriques sont habilitées à recevoir les demandes liées aux cartes d’identité et/ou passeports.
Autour de Guiche vous devez vous adresser aux mairies les plus proches :
Vous pouvez consulter les procédures d’obtention ou de renouvellement sur le site Service Public :
Certificat d’immatriculation
Toutes les procédures relatives à la carte grise sont maintenant numérisées.
Elles ne sont donc plus reçues par les Préfectures et Sous-Préfectures.
Pour effectuer un changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation, les deux possibilités qui s’offrent à vous sont :
- En ligne, à l’adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Liste de Garagistes
Bourse Erasmus+ : ce qu’il faut savoir avant de partir à destination de votre pays d’accueil
La bourse Erasmus+ est un levier essentiel pour les étudiants souhaitant réaliser un séjour académique à l’étranger. Elle a pour principal objectif d’alléger les coûts liés à la mobilité étudiante, en prenant en charge une partie des dépenses quotidiennes comme le logement, le transport, les repas, ou encore l’achat de matériel et d’équipements nécessaires à la vie étudiante. Le montant de cette bourse varie en fonction de plusieurs critères, notamment le pays d’accueil, le coût de la vie dans ce pays, ainsi que la durée du séjour. En règle générale, l’aide financière oscille entre 150 et 450 euros par mois. Les pays où le coût de la vie est particulièrement élevé, tels que certains États membres de l’Union européenne, bénéficient d’un montant supérieur, afin d’assurer une certaine équité et de garantir que tous les étudiants aient un soutien financier adapté à leurs besoins, quels que soient leur pays d’origine ou leur lieu d’accueil. Toutefois, bien que cette aide soit significative, elle ne couvre pas l’intégralité des dépenses qu’un étudiant peut engager pendant son séjour. En effet, les coûts de la vie peuvent rapidement s’accumuler, en particulier dans les grandes villes européennes. C’est pourquoi une gestion attentive et rigoureuse du budget est cruciale pour éviter les mauvaises surprises financières. Les étudiants qui se trouvent dans une situation économique difficile ou ceux en situation de handicap peuvent, en complément, bénéficier de bourses supplémentaires, accordées par leur établissement d’enseignement ou les autorités responsables du programme Erasmus+. Ces aides visent à rendre la mobilité internationale accessible à un plus grand nombre d’étudiants, tout en réduisant les barrières financières pouvant limiter la participation à ces programmes.
Outre l’aspect financier, partir étudier à l’étranger implique de respecter certaines formalités administratives, souvent indispensables pour garantir une expérience réussie. Avant de prendre l’avion, il est fortement recommandé aux étudiants d’obtenir un certificat de changement de résidence auprès de la mairie de leur domicile. Ce document, bien que souvent négligé, peut faciliter plusieurs démarches une fois arrivé dans le pays d’accueil. Par exemple, il peut être exigé pour effectuer l’enregistrement auprès des services consulaires du pays où l’étudiant séjourne, ce qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou droits, comme la couverture sociale ou la possibilité de travailler pendant la période de mobilité. En outre, ce certificat peut également être utile pour les démarches administratives locales, qui varient d’un pays à l’autre, et qui sont souvent un préalable pour s’intégrer correctement dans le pays d’accueil. Un autre aspect essentiel à ne pas négliger est la question de la couverture sociale. En effet, bien que la sécurité sociale française offre une certaine couverture, elle ne suffit pas toujours à prendre en charge les soins médicaux dans un contexte international. En fonction des accords bilatéraux entre les pays, certains frais médicaux, y compris en cas d’urgence, peuvent ne pas être entièrement couverts. Il est donc fortement conseillé de souscrire une assurance santé internationale spécifique aux étudiants en mobilité. Une telle assurance doit offrir une couverture étendue et adaptée aux besoins des étudiants, notamment en ce qui concerne la prise en charge des frais médicaux, l’assistance rapatriement, la responsabilité civile, ainsi que l’assistance juridique en cas de litiges. L’assurance doit également être valable pour toute la durée du séjour, y compris pendant les périodes de vacances ou de déplacements au sein du pays d’accueil. Cette précaution est d’autant plus importante dans un contexte où les systèmes de santé varient d’un pays à l’autre, et où certaines dépenses imprévues peuvent rapidement devenir un fardeau financier sans la bonne couverture.
Lorsqu’elle est bien exploitée, cette aide va bien au-delà d’un simple soutien financier : elle constitue une véritable opportunité pour vivre une expérience internationale enrichissante. Toutefois, pour ceux qui envisagent de prolonger leur séjour à l’étranger et de télétravailler après leurs études, des démarches administratives spécifiques sont nécessaires, notamment pour obtenir un statut de salarié et se conformer aux exigences locales du pays d’accueil.
Télétravail à l’étranger et protection sociale
De plus en plus d’actifs choisissent de télétravailler depuis l’étranger. Attention, cela vous expose à des conditions de couverture santé différentes. Hors Union Européenne, les autorités locales requièrent généralement la souscription d’une assurance santé internationale. Dans l’UE, exercer à long terme dans un autre pays que son pays d’origine nécessite généralement une affiliation au régime local, quand la CEAM n’est plus valable.
Elections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.
Vous devez compléter la demande d’inscription sur les listes électorales et fournir les documents suivants :
- Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité
- Justificatif de domicile
Infos Droits
Un juriste de l’Association InfoDroits assure une permanence juridique gratuite à Bardos, le 1er jeudi de chaque mois, de 14h00 à 16h00, à l’Espace France Services de la Maison de services Eihartzea de Bardos (199 Route de Bidache, 64520 Bardos).
Celui-ci pourra répondre à vos questions et vous donner des informations juridiques en respectant le principe de confidentialité.
Vous pouvez prendre rendez-vous au 05 56 45 25 21, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Mariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence. Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
Un dossier de mariage est disponible en mairie indiquant les conditions à respecter, les pièces à fournir et toutes les informations concernant le mariage.
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de votre résidence soit à un notaire.
Recensement militaire
Les jeunes, atteignant l’âge de 16 ans, doivent se faire recenser et se présenter à la mairie, munis du livret de famille de leurs parents et de leur carte d’identité. Cette démarche est à effectuer à compter du jour des 16 ans et permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Urbanisme
Voir la rubrique Urbanisme