Démarches

Les principales demandes sont détaillées ci-dessous. La plupart des formulaires et procédures sont présents sur le site Service Public.

Actes d’Etat Civil

Pour obtenir un acte d’Etat civil, vous devez faire la demande :

  • auprès de la mairie du lieu de naissance pour une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation.
  • auprès de la mairie du lieu de mariage pour un acte de mariage.
  • auprès de la mairie du lieu du décès ou de la mairie du dernier domicile du défunt pour obtenir un acte de décès.

Aides à la rénovation énergétique renforcées

Pour faire face au contexte géopolitique actuel et aux problèmes d’alimentation en énergie qu’ils impliquent, les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique ont été renforcés pour les équipements à énergie renouvelable. Ainsi, 1000 € supplémentaires sont accordés pour la pose d’une chaudière fonctionnant au bois ou autre biomasse, d’équipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique, d’une pompe à chaleur géothermique, solarothermique ou air/eau. Ces mesures ont pour but de diminuer la dépendance en fourniture d’énergie, mais permet également d’accompagner la transition énergétique, et de diminuer les factures d’énergie des ménages. Cette démarche est d’autant plus importante que le prix de l’électricité a augmenté de 4% en février dernier, et que d’autres hausses sont attendues pour l’année prochaine.

Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

Les aides de l’ANAH évoluent en 2022
Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’ANAH œuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d’obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d’une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d’infos sur upenergie)
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou micro crédit (gotoinvest) qu’ils doivent faire chez eux.

Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Le client dispose de deux possibilités pour faire sa demande de subvention ANAH.
Pour les plus à l’aise avec internet, il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet. https://monprojet.anah.gouv.fr/

Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial : https://france-renov.gouv.fr/fraudes

Carte Nationale d’Identité ou Passeport

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil de données biométriques sont habilitées à recevoir les demandes liées aux cartes d’identité et/ou passeports.

Autour de Guiche vous devez vous adresser aux mairies les plus proches :

Vous pouvez consulter les procédures d’obtention ou de renouvellement sur le site Service Public :

Certificat d’immatriculation

Toutes les procédures relatives à la carte grise sont maintenant numérisées.
Elles ne sont donc plus reçues par les Préfectures et Sous-Préfectures.

Pour effectuer un changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation, les deux possibilités qui s’offrent à vous sont :

Depuis le 1er janvier 2020 : Faire sa carte grise dans son bureau de Poste, c’est désormais possible : laposte.fr. Ces démarches sont souvent associées à un déménagement. N’oubliez pas que certaines d’entre elles sont obligatoires (l’ouverture de votre compteur d’électricité – fournisseurs-electricite.com, assurance habitation,…)

Elections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Vous devez compléter la demande d’inscription sur les listes électorales et fournir les documents suivants :

  • Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité
  • Justificatif de domicile

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence. Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Un dossier de mariage est disponible en mairie indiquant les conditions à respecter, les pièces à fournir et toutes les informations concernant le mariage.

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PACS

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de votre résidence soit à un notaire.

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Permis de conduire

Recensement militaire

Les jeunes, atteignant l’âge de 16 ans, doivent se faire recenser et se présenter à la mairie, munis du livret de famille de leurs parents et de leur carte d’identité. Cette démarche est à effectuer à compter du jour des 16 ans et permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.

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Urbanisme

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