Conseil Municipal du 06 novembre 2019
- Demande d’aide financière au titre du fonds de concours « Projets structurants » à la Communauté d’Agglomération Pays Basque
- Demande d’aide financière au titre du fonds de concours « Accessibilité » à la CAPB
- Approbation du rapport n° 1 de la CLECT de la CAPB du 28 septembre 2019
- Approbation du rapport n° 2 de la CLECT de la CAPB du 28 septembre 2019
- Budget principal – Décision modificative n° 1
- Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 25 septembre 2019
- Avis de la Commune sur la création par la CAPB de la Zone d’Aménagement Différé dite du « Centre Bourg »
- Evolution des relations conventionnelles avec l’EPFL Pays Basque Portage foncier « Maison Hiriart »
- Création d’un parking à proximité de l’école et de la Maison pour Tous
- Vente de la parcelle ZI n° 167 au Département des Pyrénées-Atlantiques
- Vente du lot n° 3 du lotissement du Lavoir
- Travaux de voirie – programme 2019
- Renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire 2021/2024
- Motion de soutien au service public de l’Office National des Forêts
- Réforme du réseau du Trésor Public
- Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 31 juillet 2019
- Validation des relations conventionnelles avec l’EPFL Pays Basque
- Vente de la parcelle ZY n° 167 à la ZA du Plaisir
- Désaffectation et déclassement des deux logements de fonction de l’école
- Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe
- Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 05 juin 2019
- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 26 mars 2019
- Convention de mutualisation en matière d’usages numériques avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque
- Vente du lot n° 2 du lotissement du Lavoir
- Réduction du loyer de Monsieur Perret et Madame Bauer durant les travaux de rénovation des logements situés au-dessus de l’école
- Règlement intérieur de l’accueil périscolaire
- Création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique
- Motion demandant le retrait de l’article 6 quater permettant la création d’Etablissements Publics Locaux des Savoirs Fondamentaux
- Jumelage entre les communes de Guiche et Auchterhouse (Ecosse)
- Adhésion à l’association Ligam Gascon deu Baish Ador
- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association des Parents d’Elèves
- Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 10 avril 2019
- Examen et vote du compte de gestion du budget principal – Exercice 2018
- Examen et vote du compte de gestion du budget annexe Locaux Commerciaux – Exercice 2018
- Examen et vote du compte de gestion du budget annexe Lotissement du Lavoir – Exercice 2018
- Examen et vote du compte de gestion du budget annexe ZA du Plaisir – Exercice 2018
- Vote du compte administratif du budget principal – Exercice 2018
- Vote du compte administratif du budget annexe Locaux Commerciaux – Exercice 2018
- Vote du compte administratif du budget annexe Lotissement du Lavoir – Exercice 2018
- Vote du compte administratif du budget annexe ZA du Plaisir – Exercice 2018
- Vote du budget principal – Exercice 2019
- Vote du budget annexe Locaux Commerciaux – Exercice 2019
- Vote du budget annexe Lotissement du Lavoir – Exercice 2019
- Vote du budget annexe ZA du Plaisir – Exercice 2019
- Affectation des résultats 2018 du budget principal
- Affectation des résultats 2018 du budget annexe Locaux Commerciaux
- Taux d’imposition des taxes directes locales – Année 2019
- Exoneration de Madame RECART du paiement de son loyer durant les travaux de rénovation intérieure de son logement
- Dossier de Consultation des Entreprises pour le projet de rénovation et d’agrandissement de la Maison pour Tous
- Rénovation et agrandissement de la Maison pour Tous
- Retrait du Service d’Urbanisme Intercommunal de l’APGL
- Installation d’équipements de télécommunications sur le domaine public communal par la société THD64
- Création de deux emplois permanents à temps non complet d’adjoint d’animation et d’adjoint technique
- Prise de compétence facultative « Politique linguistique et culturelle occitane gasconne » par la CAPB
- Echange de parcelles entre la Commune de Guiche et Monsieur CANO
- Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 30 janvier 2019
- Prise de compétences facultatives « Gouvernance, stratégie et action en faveur de la préservation du foncier agricole » par la CAPB
- Prise de compétences facultatives « Promotion et soutien d’une alimentation saine et durable pour tous » par la CAPB
- Prise de compétences facultatives « Stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement durable de la montagne basque » par la CAPB
- Prise de compétences facultatives « Eaux pluviales urbaines » par la CAPB
- Mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail par le CDG 64
- Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
- Rénovation des deux logements situés au-dessus de l’école
- Electrification rurale : Travaux d’enfouissement d’une portée basse tension liés à l’éclairage public du pont
- Electrification rurale : Travaux de Génie Civil
- Convention pour portage foncier des parcelles YB n° 66, n° 67 et n° 241
- Marché d’achat d’électricité 2020-2022
- Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal