Conseil Municipal du 10 décembre 2020
- Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat Pays Basque arrêté en date du 1er février 2020
- Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service de collecte et de gestion des déchets ménagers et assimilés
- Convention de mutualisation en matière d’usages numériques avec la CAPB
- Intervention du Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’APGL pour l’aménagement des abords du pôle communal
- Adhésion aux contrats-groupe d’assurance statutaire
- Annulation des loyers de la SARL ILMF pour le restaurant Le Gantxo durant la période fermeture administrative (Covid-19)
- Budget principal – Décision modificative n° 1
- Décisions prise par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 05 novembre 2020
- Rénovation énergétique du patrimoine public et développement des énergies renouvelables
- Modalités de prise en charge des frais de déplacement
- Désignation d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (ACFI)
- Mise à disposition de la Salle des Fêtes
- Tarif de location de la vaisselle, du mobilier, de l’estrade et de l’échafaudage
- Décisions prise par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 08 octobre 2020
- Modification du taux de la taxe d’aménagement
- Participation financière pour la destruction de nids de frelons asiatiques
- Décisions prise par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 03 septembre 2020
- Désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CAPB
- Attribution de fonds de concours « Accessibilité » et « Projets structurants » par la CAPB
- Mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux intitulé ELENA
- Électrification rurale Programme « Eclairage public neuf (SDEPA) 2020 »
- Nouvelle modification du Plan Local d’Urbanisme
- Vente de la parcelle ZY n° 167 à la ZA du Plaisir
- Constitution de stocks fonciers
- Décisions prise par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 02 juillet 2020
- Désignation des délégués de la Commune au Comité Syndical du Syndicat d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques
- Désignation des représentants de la Commune au Conseil d’Administration de l’Association d’Aide aux Personnes Âgées de Bidache
- Désignation d’un correspondant défense et d’un référent sécurité routière
- Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
- Indemnités de fonction des élus
- Vote du budget principal 2020 de la Commune de Guiche
- Vote du budget annexe Lotissement du Lavoir 2020
- Vote du budget annexe Locaux commerciaux 2020
- Vote du budget annexe Zone d’Activité du Plaisir 2020
- Taux d’imposition des taxes directes locales 2020
- Annulation des loyers du restaurant « Le Gantxo » et du cabinet de kinésithérapie de Mme Bonnet durant la fermeture administrative liée à la Covid-19
- Paiement des factures à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies »
- Classement partiel du territoire de la commune en « zone défavorisée montagne »
- Adhésion au Service Intercommunal Territoires et Urbanisme de l’APGL
- Rénovation de l’éclairage public
- Extension basse tension pour l’alimentation de la propriété de Madame Berrouet
- Intervention du Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’APGL pour la création d’une aire de co-voiturage
- Décisions prise par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 27 mai 2020
- Élection du Maire
- Création des postes d’adjoints
- Élections des adjoints
- Création des commissions municipales et désignation de leurs membres
- Désignation des membres de la commission territoriale du Pays de Bidache
- Désignation des membres de l’A.S.A. des Barthes de Sames-Guiche
- Désignation des membres au conseil d’école
- Election des membres de la commission d’appel d’offres
- Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire
- Délégation du Conseil Municipal au Maire pour arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales et procéder aux actes de délimitations de celles-ci
- Délégation du Conseil Municipal au Maire concernant les marchés
- Délégation du Conseil Municipal au Maire pour ester en justice
- Délégation du Conseil Municipal au Maire concernant les demandes d’attribution de subventions à tout organisme financeur
- Délégation du Conseil Municipal au Maire concernant les demandes d’autorisations d’urbanisme
- Remplacement des agents momentanément indisponibles
- Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 20 février 2020
- Examen et vote du compte de gestion du budget principal – Exercice 2019
- Examen et vote du compte de gestion du budget annexe Locaux Commerciaux – Exercice 2019
- Examen et vote du compte de gestion du budget annexe Lotissement du Lavoir – Exercice 2019
- Examen et vote du compte de gestion du budget annexe ZA du Plaisir – Exercice 2019
- Vote du compte administratif du budget principal – Exercice 2019
- Vote du compte administratif du budget annexe Locaux Commerciaux – Exercice 2019
- Vote du compte administratif du budget annexe Lotissement du Lavoir – Exercice 2019
- Vote du compte administratif du budget annexe ZA du Plaisir – Exercice 2019
- Affectation des résultats 2019 du budget principal
- Affectation des résultats 2019 du budget annexe Locaux Commerciaux
- Aménagement de locaux d’activité dans la maison Hiriart
- Implantation d’ombrières photovoltaïques sur le parking du lac
- Vente d’une partie de la parcelle ZY n° 153 à la SCI LA SARDA
- Acquisition de la parcelle ZR n° 16 appartenant à Monsieur Barreiro
- Assurance dommages ouvrage pour les travaux de rénovation et d’agrandissement de la Maison Pour Tous
Conseil Municipal du 15 janvier 2020
- Approbation du rapport de la CLECT de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 25 novembre 2019
- Remise en état de la voirie suite aux intempéries du mois de décembre 2019
- Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal